CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES
Bienvenue sur www.tomclippertown.com!
www.tomclippertown.com (« le Site ») est édité par la Société SAS KERALIANGE au capital de 25 000 euros, dont le siège social est Mellac, 34 rue Ferdinand Buisson, RCS de Quimper, immatriculée sous le numéro de TVA FR93 819 974 395 00017.
I - APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous visent à définir les droits et obligations de KERALIANGE exploitant la marque commerciale TOM CLIPPERTOWN et du Client des produits présentées par KERALIANGE sur son site www.tomclippertown.com (« Le site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société KERALIANGE et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant à une commande de produits de la marque TOM CLIPPERTOWN « le (ou les) produit(s) » via le Site auprès de KERALIANGE.
KERALIANGE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.tomclippertown.com au moment de la Commande.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site de manière permanente à l’adresse : http://www.tomclippertown.com/fr/content/3-conditions-utilisation imprimables via le navigateur du client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.tomclippertown.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par KERALIANGE.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par KERALIANGE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). KERALIANGE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
KERALIANGE ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. KERALIANGE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
III – INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par KERALIANGE après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KERALIANGE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à KERALIANGE qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
KERALIANGE peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV – OFFRE PRODUITS
Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes d’articles passées via le site www.tomclippertown.com.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. L’offre produits est valable tant qu’elle est visible sur le Site et que le Client peut ajouter l’article à son panier. KERALIANGE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment et sans préavis, tout article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux articles figurant sur ce site.
KERALIANGE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Ces éléments, photographies, textes, graphismes, et autres informations et caractéristiques illustrant ou accompagnant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît et accepte.
En conséquence, la responsabilité de KERALIANGE ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs du site.
V - COMMANDES
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par KERALIANGE sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Après avoir sélectionné et placé les articles dans le panier, le client devra alors créer un compte client (ou s’identifier s’il en possède déjà un) puis choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement et procéder au paiement. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. Cette dernière étape formalise alors le contrat de vente entre KERALIANGE et le Client. La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV, des prix, frais associés, conditions et descriptions des articles en stock disponibles à la vente.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par KERALIANGE. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par KERALIANGE du contenu de sa Commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais, et le cas échéant sera remboursé par KERALIANGE au plus tard 14 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un Article ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de KERALIANGE, ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
KERALIANGE se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
VI - PRIX
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors participation aux frais de traitement, d’expédition et d’emballage cadeau.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les articles sont payables uniquement en euros, comptants, lors de la Commande effective.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les pays non-européens, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane. Ces droits et sommes de sont pas du ressort de KERALIANGE. Ils restent à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
VII – MODALITÉS DE PAIEMENT
La Commande est payable immédiatement, dans son intégralité par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), via la plateforme sécurisée de notre partenaire CITELIS. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à KERALIANGE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par KERALIANGE constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées CITELIS constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et KERALIANGE.
KERALIANGE conserve la propriété des articles commandés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge et sera informé des différentes étapes de sa Commande par e-mail (à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier).
VIII- CONDITIONS DE LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, de Mondial Relay, de Chronopost, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont des délais indicatifs, correspondant à des délais moyens de traitement et livraison de commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Au cas où la fonctionnalité de la gestion des adresses de livraison ne permettrait pas de communiquer la totalité des informations nécessaires à la livraison, le Client s’oblige à utiliser la fonctionnalité proposée au moment de la commande permettant d’adresser un message spécifique au Service Client du site.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
KERALIANGE livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande.
KERALIANGE ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, KERALIANGE ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par KERALIANGE étant possible, après examen et contrôle de conformité de celui-ci (état d’origine et étiquettes intactes), et à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Le Client est tenu de vérifier l’intégralité de l’emballage et du produit à l’instant même de la réception du colis. Si le colis est endommagé (ouvert, abimé, déchiré, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à KERALIANGE, par tous moyens, ses constatations, dans un délai maximum de 3 jours suivant la dite réception.
IX – RETOURS, ECHANGES et REMBOURSEMENTS
Dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à KERALIANGE l’échange ou le retour du (ou des) produits. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.
Rétractation
Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Son usage doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : http://www.tomclippertown.com/fr/nous-contacter. Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client ou peut être téléchargé sur le Site. Il est à retourner à KERALIANGE par mail. Dans cette éventualité, KERALIANGE communique au Client un accusé de réception sur un support durable.
En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à KERALIANGE dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné des étiquettes d’origine. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande et renvoyer le Produit à l’adresse suivante :
KERALIANGE - 34 RUE FERDINAND BUISSON - KERVIDANOU 3 - 29300 MELLAC - FRANCE
Echange
Dans le cas d’un échange, et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, le Client devra au préalable contacter le service client via le formulaire de contact. Si la demande de retour est validée par KERALIANGE, KERALIANGE lui enverra par e-mail un bon de retour ainsi qu’une étiquette d’affranchissement prépayée qu’il devra coller sur son colis. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine après que la demande de retour ait été acceptée, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, intact, non porté, non lavé, accompagné de son bon de retour.
Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception par email de l’étiquette d’affranchissement, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit, la vente est définitive et le prix acquis à KERALIANGE.
Le remboursement intervient sous réserve que KERALIANGE ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, KERALIANGE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction, dans un délai maximum de 30 jours. Dans le cas d’une indisponibilité des articles KERALIANGE prendra contact avec le Client.
Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.
A défaut de respect par le Client des présentes CGV, KERALIANGE ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de KERALIANGE si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.
X - GARANTIES
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance et de la garantie légale contre les défauts ou vices cachés des produits vendus.
Le Client dispose d’un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison pour informer KERALIANGE de toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par courrier électronique (hello@tomclippertown.com). Toute réclamation doit expliciter le vice concerné, mentionner la référence de l’article concerné, et la date de commande. Il appartient au client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. KERALIANGE pourra demander une ou plusieurs photos du produit.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra alors être valablement acceptée par KERALIANGE.
Le Produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de KERALIANGE, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, KERALIANGE s’engage à procéder au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours, soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
La responsabilité de KERALIANGE et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage anormal (non-respect des instructions de lavage et d’entretien…) et/ou de l’usage intensif que pourrait en faire le Client.
Rappel des dispositions légales applicables :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
XI – CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre KERALIANGE et le Client.
XII- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
KERALIANGE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits commercialisés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, KERALIANGE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition du Client sur le Site. La responsabilité de KERALIANGE ne saurait être engagée en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur le Site, et les articles commandés.
La responsabilité de KERALIANGE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit, d’un fait imprévisible et insurmontable ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Enfin, la responsabilité de KERALIANGE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par KERALIANGE, notamment une perturbation ou rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
XIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, vidéos, photos reproduits sur www.tomclippertown.com sont la propriété de KERALIANGE ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et par écrit de KERALIANGE est strictement interdite.
La marque TOM CLIPPERTOWN est une marque déposée et protégée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelle nature que ce soit, est totalement prohibée.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site resteront la propriété pleine et entière de KERALIANGE.
XIV – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES
Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.tomclippertown.com . Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire CITELIS. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du responsable du site qu’il peut exercer par mail à l’adresse suivante : hello@tomclippertown.com ou par courrier à l’adresse suivante : KERALIANGE, 34 rue Ferdinand Buisson, 29300 MELLAC, France.
XV – INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XVI – NON-RENONCIATION
Aucun silence ou retard, aucune tolérance ou inaction de KERALIANGE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.
XVII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et KERALIANGE peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.
En l’absence de règlement amiable et dans les litiges concernant un client ne résidant pas en France, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de Quimper-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
XVIII – MENTIONS LEGALES OBLIGATOIRES
I. EDITEUR
SAS KERALIANGE
34 RUE FERDINAND BUISSON
29300 MELLAC
inscrit au RCS Quimper sous le numéro 819 974 395
Directeur de la publication : Angéline TANGUY-BRUNEL représentant légal de KERALIANGE.
Contact : hello@tomclippertown.com
II. HÉBERGEUR
Le présent site est hébergé par OVH